Traduction date of incorporation

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28 Aug 2015 (KudoZ) French to English translation of extrait d'immatriculation principale : extract of the main [company] registration [details] of the RCS [Law (general)]. Date de commencement d'activité 01/07/1980. Origine du fonds ou de l'activité Création Date of Incorporation: 07/11/1888. Country of Origin: 

une modification des statuts (et donc AGE). • modifie le nombre de droits sociaux. • ou modifie la valeur nominale des droits sociaux. – L'intervention du Commissaire aux comptes est requise pour apporter une garantie aux actionnaires sur l'égalité de traitement et sur la qualité de l'information à partir de laquelle ils 

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C'est une traduction littérale et fautive de l'expression anglaise bodily injury. En français, on doit dire dommages corporels. Cela s'inscrit bien dans la . Dans les deux cas, il s'agit d'une traduction littérale de l'anglais corporation ou incorporation, selon le cas. Or, en français, une corporation « désigne l'ensemble des 

Extraits de statuts de société - Tradulex

31 oct. 2013 Le cas échéant, les candidats mentionnent les pièces manquantes au dossier, le motif du retard et la date prévue d'expédition. 3. L'admission à l'école navale n'est définitive qu'après la vérification à l'incorporation de l'aptitude médicale . une traduction d'un passage du texte au choix de l'examinateur.